Glossaire

Activité financée par la subvention

La politique sur la Recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes inclut dans cette catégorie toute contribution à la recherche liée à la subvention accordée, pour la totalité du cycle de vie du ou des projets de recherche, y compris la diffusion des résultats.

Affiliation

Selon la politique sur la Recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, une personne est « affiliée » si elle occupe un emploi, est nommée à un poste, ou effectue de la recherche. Si une personne a de multiples affiliations, celles-ci doivent toutes être déclarées et prises en considération en vue de déterminer la conformité à cette politique.

Données de recherche

À l’UQAM, les données de recherche sont définies comme des enregistrements factuels (chiffres, textes, images, sons) utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et reconnues par la communauté scientifique comme nécessaires à la validation des résultats (OCDE, 2007).
Elles incluent notamment des observations sur le terrain, des expérimentations en laboratoire, des simulations logicielles, des résultats de sondages et enquêtes, des corpus d’images, textes et documents multimédias.

Données sensibles

Les données sensibles incluent des informations dont leur divulgation ou perte peut entraîner des risques pour la vie privée, la sécurité nationale, la réputation institutionnelle et la compétitivité économique. Elles incluent :

Des renseignements sur la santé ou la génétique permettant d’identifier des personnes (p. ex. : l’état de santé ou des résultats de tests génétiques d’individus).
Des données biométriques (p. ex. : des empreintes digitales).
Des données financières (p. ex. : des renseignements confidentiels sur les comptes, y compris les dépenses et les dettes).
Des renseignements sur les communications (p. ex. : des communications privées).
Des données de géolocalisation.
Des données personnelles concernant des représentants du gouvernement, y compris des membres des forces militaires ou du milieu du renseignement).
Toute autre donnée protégée par un certificat d’éthique délivrée par un comité d’éthique de l’UQAM.

Chercheuse ou chercheur

Selon la politique sur la Recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, une chercheuse, un chercheur est toute personne qui mène des activités de recherche et qui peut exercer divers rôles (p. ex. : demandeurs; codemandeurs; collaborateurs; personnel hautement qualifié, ce dernier pouvant inclure des personnes étudiantes de premier, deuxième ou troisième cycles, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de recherche).

Domaine de recherche sensible

Même si vos recherches visent des applications civiles, elles peuvent être considérées comme à « double usage » ou « sensibles » si les résultats peuvent aussi servir à des fins militaires. Cela inclut les technologies susceptibles de renforcer des capacités militaires, de renseignement ou de surveillance d’un État étranger, de compromettre la sécurité nationale du Canada, ou de perturber son économie, sa société ou ses infrastructures essentielles.

Exportation

Dans le cadre des contrôles à l’importation et à l’exportation et du Règlement sur les marchandises contrôlées, une exportation désigne le transfert, l’échange ou la sortie de biens, technologies, logiciels ou informations, sous forme matérielle ou immatérielle, vers un destinataire à l’extérieur du Canada. Elle peut concerner des articles conçus ou modifiés pour un usage militaire ou civil, dont la diffusion non contrôlée pourrait compromettre la sécurité nationale, contribuer à la prolifération d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques, ou favoriser des programmes militaires de pays visés par des sanctions ou adversaires du Canada. Ce cadre réglementaire vise aussi à protéger la sécurité économique, notamment par la valorisation de la propriété intellectuelle canadienne, la protection des infrastructures stratégiques, l’accès aux matériaux critiques et le développement de technologies émergentes. Sous cet angle, une « exportation » inclut, par exemple, le transfert à des chercheurs résidants à l’extérieur du Canada.

Financement en contribution ou en nature

Selon la politique sur la Recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, du financement en contribution ou en nature inclut du support monétaire et non monétaire, notamment des biens, de l’équipement, du matériel, des fournitures, des services professionnels, l’utilisation des installations (espaces de bureau, accès à des laboratoires), des logiciels, des technologies et des bases de données.

Licence

Une licence est une autorisation officielle délivrée par le gouvernement. Au pays, c’est la Direction des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada qui la délivrent, permettant ainsi à une organisation ou à une personne de :

Posséder, examiner, transférer ou exporter des marchandises contrôlées (p. ex. : technologies militaires, équipements sensibles, composants liés à la défense).

Respecter les exigences légales prévues par la Loi sur la production de défense et le Règlement sur les marchandises contrôlées.

Selon les cas, il est possible qu’une licence délivrée par le Gouvernement des États-Unis soit nécessaire pour poursuivre les activités de recherche. Au-delà des spécificités, il faut retenir qu’une université ou un chercheur qui manipule des technologies ou données classées comme « contrôlées » doit obtenir une licence pour être conforme. Autrement dit, sans licence, il est interdit de partager ces marchandises avec des collaborateurs, même au Canada.

Règlement sur l’administration des exportations

Il s’agit d’un ensemble de règles établies par le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du commerce des États-Unis, visant à contrôler l’exportation, la réexportation et le transfert de biens, de logiciels et de technologies, notamment ceux à double usage (civil et militaire). Plus d’information ici.

Sanction

Les sanctions sont des outils de politique étrangère. Elles imposent des restrictions sur les activités permises entre les personnes résidentes d’un pays — en l’occurrence, le Canada — et les acteurs visés. Elles peuvent prendre la forme d’un gel des avoirs, de restrictions à l’exportation ou à l’importation, des interdictions financières, des embargos sur les armes et des interdictions d’assistance technique.

Science ouverte

Le Gouvernement du Canada définit la science ouverte comme une série d’actions visant à rendre les processus et les pratiques scientifiques, tout au long le cycle de vie d’un projet de recherche, plus ouvert et transparent. Elle implique :

Relever les défis de l’innovation et faire participer la communauté pendant l’idéation d’un projet.

Encourager l’inclusion des perspectives citoyennes lors de la collecte et l’analyse des données.

Encourager l’accès aux publications avant l’examen par les pairs.

Communiquer et échanger des données et des informations en provenance des publications en accès ouvert pour une meilleure mobilisation des connaissances.

Subvention

Une subvention est un financement accordé par un organisme public (fédéral ou provincial) pour soutenir un projet de recherche. Elle couvre généralement les frais directs (salaires, matériel, déplacements, bourses) et peut inclure des frais indirects (gestion, infrastructures, conformité réglementaire) afin de permettre la réalisation des travaux dans un environnement sécuritaire et conforme aux normes.
Dans le cadre des politiques de sécurité de la recherche, l’octroi d’une subvention est conditionné au respect des exigences en matière de sécurité nationale, notamment :

Évaluation des risques pour les partenariats (Lignes directrices fédérales)

Vérification des affiliations préoccupantes et des technologies sensibles (Politique STRAC)

Mise en œuvre de mesures pour protéger la propriété intellectuelle et prévenir le transfert non autorisé de connaissances

Technologies sensibles

Le terme « technologies sensibles » englobe des technologies à double usage (p. ex. : drones et systèmes autonomes pouvant servir à la recherche civile ou militaire; capteurs et systèmes de navigation avancés), celles ayant un potentiel stratégique (p. ex. : intelligence artificielle; technologies quantiques), celles pouvant compromettre la sécurité nationale ou la sécurité économique du Canada (p. ex. matériaux critiques pour l’aéronautique et l’espace; énergies propres stratégiques – batteries haute performance, hydrogène), et celles visées par les régimes de contrôle à l’exportation^* ou des sanctions^*.

Vérification diligente

Au Canada, la vérification diligente dans le contexte des politiques gouvernementales sur la sécurité de la recherche est un processus systématique basé sur les sources ouvertes pour analyser la sensibilité du projet (technologies, données, infrastructures), évaluer les partenariats sur leurs affiliations, contrôles et risques, formaliser ces analyses (formulaires, rapports) pour doter la démarche de traçabilité, et mettre en place des mesures d’atténuation pour gérer ou réduire les risques identifiés.