Risques

Protéger nos équipes, préserver notre liberté scientifique, et renforcer les collaborations

Identifier les risques, c’est agir avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Des plans de gestion des risques qui sont en deçà des meilleures pratiques peuvent représenter un danger réel et entraîner des sanctions légales et financières. Une éventuelle atteinte à la réputation de l’institution peut compromettre la confiance du public, des partenaires, des bailleurs des fonds et de la communauté scientifique.

Figure 3: Configuration des risques en sécurité de la recherche

Non-respect de la loi

Technologies et marchandises contrôlées

Contrôles canadiens à l’exportation : certains produits fabriqués au Canada (par exemple, des armes conventionnelles et des munitions, des marchandises à double usage, la technologie des missiles et des fusées, la technologie spatiale et les armes chimiques et biologiques) peuvent nécessiter une licence délivrée par Affaires mondiales Canada, selon les procédures établies par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC). En cas de non-respect, des dispositions prévues par la loi peuvent s’appliquer, y compris, dans certaines situations, des mesures de nature pénale.

Règlement sur l’administration des exportations (EAR) : le EAR peut limiter l’accès à des technologies ou logiciels des États-Unis, même pour des recherches menées au Canada. Tout transfert ou partage avec des chercheurs étrangers, y compris sur le sol canadien, est considéré comme une exportation.  Les violations entraînent des sanctions sévères, dont des amendes importantes et des peines de prison. 

Sanctions

Les sanctions sont des outils de politique étrangère. Les restrictions reliées à la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et la Loi sur la justice pour les victimes des dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC)  sont tenues d’être respectées par toutes les personnes se trouvant au Canada et tous les Canadiens et Canadiennes situés ou exerçant des activités à l’étranger. Toutefois, il y a des exceptions (p. ex. l’assistance humanitaire). Affaires mondiales Canada peut délivrer des permis ou des certificats ad hoc d’exemption à la LMES et la LJVDEC.  

Autres normes

Le non-respect du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de non-prolifération nucléaire, des programmes nucléaires assujettis à la LLEI et aux collaborations avec des institutions ou collègues situés dans un pays de la Liste des pays nommée peut entraîner des sanctions pénales et administratives, le blocage de projets et l’interdiction de transfert de fonds ou de matériel.

Détournement de savoir

Le détournement de savoir désigne l’appropriation, l’utilisation, ou le transfert non autorisé de connaissances, de données, de résultats, ou de technologies issues de la recherche, à des fins contraires à l’intérêt national du Canada. Il peut découler d’ingérence étrangère, d’espionnage ou de collaborations malveillantes. Tous les domaines de recherche peuvent être ciblés. La mitigation de ces risques nécessite notamment le respect des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes pour éviter : 

  • Une perte de financement et l’interruption de projets : refus ou retrait de subventions par les organismes fédéraux, impliquant la suspension ou arrêt des activités de recherche. 
  • Un impact sur la réputation et l’intégrité de l’institution : diminution de la crédibilité de l’UQAM et des partenariats stratégiques. 
  • Des sanctions réglementaires : audits et restrictions pour non-conformité aux directives fédérales et provinciales. 
  • Des risques pour la sécurité nationale : transfert non désiré de savoir, incluant le vol de propriété intellectuelle, pouvant renforcer des capacités militaires ou perturber l’économie et les infrastructures essentielles. 

Risques à la sécurité et au bien-être

Les membres des équipes déployés sur un terrain de recherche, que ce soit au Canada ou à l’international, peuvent être exposés, entre autres, à des situations politiques particulières, à des aléas climatiques, économiques, sanitaires et environnementaux, à des contraintes logistiques et à des atteintes au bien-être et à la santé mentale. Le Service des Partenariats et du Soutien à l’innovation propose, à travers ce portail en sécurité de la recherche, des outils d’atténuation des risques pour protéger la recherche lors de déplacements. De plus, le Service de développement organisationnel offre un accompagnement aux membres des équipes réalisant des terrains de recherche au Canada, tandis que le Service des relations internationales propose des outils de préparation pour les déplacements internationaux. 

Accès non autorisé à des données sensibles

La bonne gestion de données est essentielle pour mitiger les risques d’accès non autorisé à des données sensibles. Celui-ci peut entraîner la divulgation d’informations confidentielles, le vol de résultats de recherche entraînant la perte d’avantage compétitif dans des domaines stratégiques et la perte de propriété intellectuelle. Ces incidents peuvent compromettre la réputation des équipes de recherche et celle de l’UQAM : 

  • Risques pour la confidentialité et la vie privée : protéger les personnes participantes à vos recherches est la responsabilité éthique des personnes chercheuses et créatrices. 
  • Risques pour la recherche et l’innovation : la capacité des personnes chercheuses et créatrices à protéger leurs résultats de recherche est essentielle, car elle contribue notamment à publier de manière plus sécuritaire et à réduire la probabilité d’une association involontaire avec des individus ou des organisations identifiés par la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes du gouvernement du Canada. 
  • Risques pour la sécurité nationale et économique : le détournement de savoir qui peut suivre à un accès non autorisé à des données sensibles, peut mener à des utilisations militaires ou stratégiques indésirées de vos recherches. 
  • Risques réglementaires et institutionnels : la non-conformité aux lois et politiques peut entraîner des sanctions, des audits, ou de perte de financement. 

L’accès non autorisé peut prendre plusieurs formes: 

  • Numérique (cyberintrusion): un cybercriminel (un pirate, d’un fraudeur ou de toute personne utilisant un ordinateur ou un téléphone pour commettre un crime) peut infiltrer les systèmes informatiques et les réseaux en exploitant des vulnérabilités ou via des logiciels malveillants, afin de voler, modifier ou détruire des informations. Les cyberintrusions peuvent prendre diverses formes (rançongiciels, campagnes d’hameçonnage, maliciels, etc.). Elles peuvent entraîner la divulgation (désinformation, opérations d’influence), la perte de propriété intellectuelle ou la compromission de la chaîne d’approvisionnement.
  • Physique: l’accès non autorisé peut survenir lorsqu’une personne pénètre dans des locaux sécurisés sans y être autorisés. Cela peut se produire par l’absence de contrôle d’identité, l’utilisation frauduleuse de cartes d’accès ou la négligence dans la gestion des clés et des zones restreintes.  

Exposition à des substances dangereuses

En recherche universitaire, des risques peuvent survenir lors de la manipulation de produits chimiques, de matériel biologique (tels que des toxines ou agents pathogènes) ou de matériel radioactif. Ces risques incluent l’inhalation, l’ingestion, le contact cutané ou l’injection accidentelle de substances dangereuses ou infectieuses, ou alors le déversement ou le relâchement accidentel de ces substances dans l’environnement. Les activités de recherche utilisant des matières dangereuses nécessitent des méthodes de travail sécuritaires et des pratiques de confinement rigoureuses. 

Plusieurs formations liées à la sécurité en laboratoire sont offertes; il est recommandé de consulter le portail de l’équipe de gestion des matières dangereuses. Le Service de la prévention et de la sécurité offre également des formations de secourisme en milieu de travail destinées aux employés de l’UQAM.